TEXTES DE LOIS
- LOI N°16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes
Cliquer ici pour télécharger le document - LOI N°12-90 relative à l’urbanisme
Cliquez ici pour télécharger le document - LOI N° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Cliquer ici pour télécharger le document - LOI N° 66-12 relative au contrôle et infraction en matière de construction
Cliquez ici pour télécharger le document - LOI n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine
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- LOI N° 106-14 relative aux sociétés d’Architectes
Cliquez ici pour télécharger le document - LOI N° 12-03 relative aux Etudes d’impact sur l’Environnement
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- Décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions
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- Décret n° 2-81-25 du 22 octobre 1981 pris pour l’application de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité promulguée par le Dahir n° 1-80-341 du 25 décembre 1980
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- Dahir n°1-60-063 du 25 Juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales
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- Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux fixant les conditions d’exécution des marchés de travaux et arrête les droits et les obligations du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.
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- Décret relatif aux marchés publics BO-n6140
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- Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de travaux -DÉCRET 2-14-394-
RÈGLEMENTS
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR ADOPTE PAR LE CNOA
Cliquer ici pour télécharger le document - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA CONSTRUCTION
Cliquer ici pour télécharger le document - RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE
Cliquer ici pour télécharger le document - RÈGLEMENT THERMIQUE DE CONSTRUCTION AU MAROC
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- Règlement Parasismique de la Construction en Terre « RPCT »
Ce règlement a pour objectif de définir l’ensemble des paramètres et des prescriptions techniques, destinés à améliorer la performance sismique des constructions en Terre.
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- Règlement de Construction Parasismique RPS2000 « Vers.2011 »
Après 10 ans d’application, le RPS 2000 a nécessité une révision pour y intégrer de nouvelles dispositions dues au progrès que connait le domaine parasismique.
Ce règlement a pour objectifs d’assurer la sécurité du public pendant un tremblement de terre, ainsi que la protection des biens matériels.
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- Règlement Général de Construction fixant les règles de performance énergétique des constructions
ARRÊTÉ
- ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT – AMP
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TEXTES RÉGLEMENTAIRES RELATIFS A LA GESTION URBAINE
- Loi n° 47-18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement. (B.O. n° 6754 du 21 février 2019)
- Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3213-13 du 14 novembre 2013 portant création de guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau des communes, fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation
- Décret n° 2-12-682 du 28 mai 2013 modifiant le Décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 approuvant le règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique
- Dahir n° 1-03-58 du 12 Mai 2003 portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
- Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions
- Dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
- Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes
TEXTES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS A L’URBANISME
- LOI N°47-09 relative à l’Efficacité Énergétique
- Décret 2-13-874 Performance Énergétique
- LOI N° 81-12 Relative au Littoral
- Dahir 1-03-60 promulguant la Loi 12-03 relative aux Etudes d’impact sur l’environnement
- Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant RGC
GUIDES
- Guide Technique de l’Isolation Thermique
- Bonnes pratiques de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
- Guide D’application des règles d’accessibilité
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a mené différentes actions pour faciliter l’accès des Personnes en Situation de Handicap aux espaces et aux bâtiments.
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