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LES MISSIONS DE L’ARCHITECTE – CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES CENTRE

Au Maroc, l’architecture est une profession réglementée régie par la loi 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes.

La profession, investie d’in intérêt public est régie par un Conseil de l’Ordre doté d’une personnalité morale,  garant  des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité  et chargé de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession.

 De la conception à la réception des travaux, l’architecte de par son parcours académique, sa formation et son titre est le maître d’œuvre d’un projet dont il a la responsabilité qu’il a pensé, fait grandir et aboutir.

L’architecte est un artiste, un technicien, garant d’un savoir-faire. Sa créativité et technicité lui confère la faculté de s’adapter, d’évoluer et de maîtriser.

 

La mission de l’architecte comporte :

 

A- Missions obligatoires

 

  • Concevoir ou modifier l’œuvre architecturale,
  • Etablir tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou la modification de la construction, en particulier ceux à fournir à la commune pour l’obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur,
  • Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés avec la conception architecturale,
  • Suivre les travaux de construction, et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l’autorisation de construire, et établir une attestation déclarant la fin des travaux et la conformité aux plans autorisés en vue d’obtenir le permis d’habiter ou le certificat de conformité.

 

B- Missions facultatives ou complémentaires

L’architecte peut être chargé d’accomplir, à titre facultatif ou complémentaire, toute autre mission entrant dans le cadre de ses compétences professionnelles.

 

La mission de l’architecte se décompose comme suit :

 

L’architecte doit établir les documents suivants :

  • Etudes préliminaires
  • Avant Projet Sommaire (A.P.S)

 

C- Dossier d’Autorisation de Construire (D.A.C.)

L’architecte assiste le maître de l’ouvrage à la constitution, au dépôt et à l’obtention de l’autorisation de construire.

Les documents graphiques et imprimés complétés, constitutifs du dossier d’autorisation de construire, seront fournis conformément aux exigences des règlements en vigueur

L’architecte se chargera du suivi administratif de son projet de manière à le mettre en conformité avec toute réglementation, et ce jusqu’à l’obtention du permis de construire.

D – Avant Projet Détaille (A.P.D) :

Cette phase est consacrée à la mise au point des choix détaillés architecturaux et techniques, ainsi que la définition de la nature et de la qualité des matériaux à utiliser

 

E- Projet d’Exécution (P.E)

  • Plans d’exécution
  • Les plans d’A.P.D.,
  • Les plans de détails spécifiques,
  • Les plans de second œuvre avec les détails au 1/50ème ou 1/20ème, complétant ceux de l’A.P.D., afin de permettre aux entreprises une bonne compréhension du projet et son exécution,
  • Les plans sur lesquels seront reportés les raccordements des ouvrages du projet aux divers réseaux extérieurs existants (voirie, eau, électricité, égouts, téléphone, incendie, etc…) étant entendu que ces raccordements ont préalablement fait l’objet d’études et de plans mis au point par les ingénieurs spécialisés, choisis par le maître de l’ouvrage,
  • Le report des implantations ou réservations de tous les équipements spéciaux éventuels telles que définies avec l’ingénieur spécialisé qui les a préalablement étudiées et mises au point,
  • Le Cahier de Prescriptions Spéciales (C.P.S.), auquel sont annexées les Spécifications Techniques Détaillées (S.T.D.) et le bordereau des prix quantitatif et estimatif,
 
  • Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)
  • Adjudication et choix des entreprises
  • Suivi de l’Exécution des Travaux

 

H- Réception Provisoire et définitive des Travaux :

 

  • La Réception Provisoire des Travaux (R.P.T.)
  • La Réception définitive des Travaux (R.D.T.)
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