COTISATIONS ANNUELLES

Le paiement annuel de la cotisation professionnelle est obligatoire pour porter le titre d’architecte et exercer selon les différents modes.

Le montant des cotisations versé au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du Centre au profit du Conseil National de l’Ordre des Architectes

 

Loi n° 016-89 – relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes

Chapitre Il : Ressources de l’Ordre

Article 37:

Il est institué au profit de l’Ordre des architectes une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu sous peine de sanction disciplinaire.