Missions

Les principales missions du CROAC sont :

• Encourager les différentes formes d’exercice de la profession, en vue de mieux répondre aux besoins exprimés au niveau du territoire relevant de sa compétence ;
• Assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l’honneur de la profession d’Architecte et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession ;
• Donner son avis à l’Administration locale et lui faire toute proposition concernant la profession ou son exercice ;
• Examiner les problèmes qui se rapportent à l’exercice de la profession dans les secteurs public et privé, en relation avec les tiers : Administration, professionnels, maîtres d’ouvrages…
• Défendre les intérêts moraux et matériels (contractuels, d’éthique…) de la profession d’Architecte et de ses membres, notamment devant les juridictions compétentes ;
• Donner son avis sur les demandes d’autorisation d’exercice de la profession qui lui sont transmises dans le cadre des procédures en vigueur ;
• Représenter la profession, en se positionnant en tant qu’acteur privilégié auprès de ses partenaires locaux : Administration, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels… et apporte son concours, en tant que force de proposition à l’élaboration de la politique régionale d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, d’architecture… et son expertise au moment de son exécution ;
• Initier, proposer et encourager, en concertation avec les autorités locales compétentes, toute action citoyenne visant notamment : la mise en valeur ou la sauvegarde du patrimoine architectural et des sites protégés ou à protéger, l’assistance architecturale, l’amélioration de la qualité du cadre bâti, le développement local…
• Œuvrer pour la médiatisation du rôle de l’Architecte et de sa profession en tant que mission d’utilité publique ;
• Mener les actions nécessaires, à travers une démarche qualité, visant à améliorer et professionnaliser davantage l’exercice de la profession : formation continue, stages…
• Assurer l’application des règles de concurrence loyale dans l’accès et la répartition de la commande ;
• Mener des actions d’ordre social destinées à conforter la vie quotidienne des Architectes et leurs familles et assurer la cohésion du corps des Architectes : assurances, mutuelle, fond de soutien, divertissement, activités culturelles et sportives, club de l’Architecte, centres de vacances…
• Orienter et assister les Architectes relevant du CROAC dans l’exercice de la profession ;
• Informer régulièrement l’ensemble des Architectes de la région de toutes les actions menées par le CROAC.

Nos attributions

En vertu des dispositions de l’article 65 de la loi 16-89, et dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le CROAC exerce les fonctions suivantes :

• Il veille sous la responsabilité de son président au maintien de la discipline intérieure du CROAC, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité professionnelle ;
• Il connaît des affaires concernant les Architectes qui auront manqué aux devoirs de leur profession ou aux obligations édictées par le code des devoirs professionnels ou par le règlement intérieur ;
• Il veille à l’application des décisions du Conseil National ;
• Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le Conseil National de l’Ordre des Architectes ;
• Il assure dans son ressort, la gestion des biens qui lui sont affectés par l’ordre ;
• Il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux œuvres prévues à l’article 35 de la loi 16-89.

Nos engagements

Les membres élus s’engagent à adopter les principes suivants :

• Tous les membres élus du CROAC s’engagent à se mettre disponibles pour mener à bien les missions dont ils ont la charge et programmes répondant aux attentes de la profession ;
• Instaurer des modes de fonctionnement du CROAC, favorisant la prise de décision collégiale, de manière démocratique et dans la transparence ;
• Mettre en place les structures d’organisation adéquates, susceptibles d’assurer une gestion efficace des affaires du CROAC, notamment à travers la répartition des tâches et la responsabilisation des membres élus ;
• Toute décision engageant la profession, doit faire l’objet d’un débat au sein du CROAC, et le cas échéant au niveau de l’assemblée élargie, réunissant tous les architectes relevant du CROAC, voir même au niveau des instances Nationales de l’ordre ;
• Assurer une gestion efficiente, transparente et économe des ressources de l’Ordre ;
• Intégrer parmi les critères d’évaluation de l’opportunité et l’importance de chaque action à mener par le CROAC ou dépense à effectuer, le taux de retour attendu sur l’Architecte ;
• Faire du CROAC, un lieu de réflexion, de débat et de concertation pour promouvoir la qualité, la création, l’innovation et l’excellence dans les différents champs d’intervention de l’Architecte et du CROAC ;
• Mettre en place des mécanismes permettant une évaluation continue des différentes structures et responsabilités confiées au sein du CROAC et des activités du CROAC d’une manière générale ;

Les membres s’engagent à ne pas user de leurs pouvoirs et des moyens du CROAC à des fins personnelles et à se consacrer d’une manière solidaire à servir la cause des Architectes et de l’Architecture.