LES ASSISES NATIONALES – MARRAKECH – 4 et 5 Octobre 2018 – CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES CENTRE

LES ASSISES NATIONALES – MARRAKECH – 4 et 5 Octobre 2018

Les Assises Nationales, Commission Quotas, Barème et Cotisations.
Présentation du vice président du CNOA, Rachid Haouch, sur la note de complexité.
Comment l’élément de complexité d’un projet va déterminer le coefficient de complexité? Cela permettra de définir avec justesse les honoraires. Il a été sujet aussi d’un contrat électronique à la carte où on choisit les options, qui permettra d’organiser la profession.

Poursuite avec l’atelier Règlement Intérieur et Code Déontologique.
Atelier très important car ces deux documents ne dépendent que des instances et n’ont pas besoin de passer par un circuit administratif pour être approuvés. Avec la nomination du conseiller juridique, le code déontologique permettra de trancher rapidement les manquements à ce code ainsi que les procédures spéciales (désistement d’un Architecte au profit d’un autre, ou changement d’un Architecte).

Rachid Boufous membre du Conseil National présente la synthèse de l’atelier dématérialisation et numérique. Cette plateforme numérique de gestion de la profession sera enrichie par les différentes remarques recueillies. Elle permettra d’offrir des services aux architectes et d’assurer la traçabilité. Gérée localement par les CROAS, elle va faciliter la gestion des demandes de transit. Des clés électroniques seront fournies aux architectes.

Questions et mises au point.
Une piste intéressante pour imposer le transit obligatoire serait un arrêté du ministère de l’intérieur pour que le contrat d’architecte qui est une pièce du dossier d’autorisation de construire soit obligatoirement visée par le conseil sinon non recevable.
Le CNOA a promis d’explorer cette voie.

Quelques photos de cet événement.